Le service public et les eaux glauques du capitalisme

par Olivier (12 janvier 2010)

Depuis le mois de décembre, une saga défraie la chronique: Bruxelles subit le chantage de la société Aquiris. Cette société privée, dépendante du groupe français Véolia Environnement, est censée gérer la station d’épuration des eaux usées de la ville. Arguant de surcoûts techniques imprévus, Aquiris a décidé entre le 8 et le 19 décembre 2009 d’arrêter le retraitement des eaux usées qu’elle a rejeté telles quelles, polluant ainsi sciemment plusieurs rivières au nord du pays. L’entreprise souhaitait-elle renégocier son contrat avec le gouvernement bruxellois? Voulait-elle mettre la clé sous le paillasson? S’était-elle trompée dans le choix de la technologie relative au traitement des boues?

Entre-temps, le dossier a bien entendu épouser les lignes, classiques dans notre pays, de la querelle communautaire: les eaux usées bruxelloises ont pollué des rivières flamandes, reflet du cycle de l’eau qui se joue bien des frontières humaines. (Certaines matières ne devraient-elles pas être traités au niveau fédéral, voire au-delà?)
Et on assiste à un bras de fer entre la Ministre actuelle de l’Environnement, Évelyne Huytebroeck et son prédécesseur, Didier Gosuin. Et à ce sujet, il est bon de rappeler ici que c’est ce dernier qui, en son temps, a choisi de travailler avec un partenaire privé, a négocié le cahier des charges et a opté pour Aquiris.

L’arrêt de la station d’épuration de Bruxelles-Nord, décidé unilatéralement par Aquiris, a eu des conséquences dramatiques pour les trois rivières flamandes dans lesquelles se déversent maintenant la moitié des eaux usées de la ville de Bruxelles, et pour tous leurs riverains.
Quelles qu’aient été les raisons de cette cessation d’activités, elles ne sauraient excuser le comportement irresponsable de cette société qui a osé polluer gravement une région entière.

Un fait a souvent été occulté: la construction Aquiris est en fait un partenariat public-privé. Rappelons que les Partenariats public-privé sont souvent présentés comme l’outil par excellence permettant d’offrir des services publics de qualité sans augmenter les impôts et en respectant le prescrit du pacte du stabilité La cessation de gestion des services publics au profit du privé doit permettre à l’État d’économiser des fonds publics car les entreprises privées sont censées supporter les frais de construction des édifices publics, ainsi que leur entretien. Le partenariat public-privé fonctionne de la manière suivante: l’État contracte l’achat de services de longue durée auprès du secteur privé. Ce dernier fournit le financement nécessaire et accepte, en théorie (car c’est rarement le cas), de couvrir les risques inhérents au développement du projet. En retour, il reçoit le droit d’exploiter le service. Mais l’introduction du secteur privé dans la gestion des services publics aboutit à la marchandisation de ces mêmes services. Le partenariat public-privé permet donc d’imposer les valeurs et les pratiques du secteur privé au sein du secteur public via le développement d’une bureaucratie propre au privé (audits, task forces, comités d’évaluation…
L’utilisation du terme partenariat public-privé apparaît comme l’appellation euphémisée d’un processus inégalitaire où, de fait, le privé se taille la part du lion en obtenant des contrats de gestion financièrement avantageux et la faculté d’imposer ses propres techniques de gestion.

Le partenariat public-privé remet en cause les principes fondamentaux au coeur de la mission de service public: le principe du financement public par le biais de l’impôt, le principe de leur propriété publique et le principe de la gratuité ou de leur accessibilité à tous. Les projets PPP sont en règle générale plus chers que le financement public pour deux raisons majeures: l’État réputé solvable obtient des emprunts à des taux d’intérêt inférieurs à ceux consentis aux entreprises privées et ces dernières incluent dans le contrat PPP des marges de bénéfices importantes afin de rendre viable leur participation aux projets.

En outre, cet incident témoigne de la perte de contrôle des pouvoirs publics sur des secteurs sensibles, dont la gestion a été déléguée au privé… Non seulement un certain nombre de compétences ont effectivement été déléguées au privé, mais on a essayé d’importer dans le secteur public les règles de fonctionnement du privé: ce qu’on a appelé le "new public management", avec ses topmanagers, ses règles d’évaluation, etc. Alors, cela a sans doute des vertus… mais cela cause aussi pas mal de problèmes, dont la principale est la perte de compétence du public: "Aujourd’hui, dans pas mal de domaines, la compétence technique n’est plus aux mains de l’administration publique mais aux mains d’un privé. Et ce privé-là devient le seul à pouvoir dire techniquement ce qui est possible et ce qui n’est pas possible. Personne en face de lui n’est capable de le contredire."1 (Et la ministre Huytebroeck a en effet commandité une étude extérieure pour vérifier techniquement les problèmes de saturation de l’eau).
Les autorités publiques sont de plus en plus dépendantes de la bonne volonté du partenaire privé, avec tous les risques de chantage que cela comporte, dès lors que l’on ne peut plus vérifier ce qu’il avance.

Ce type de phénomènes de "capture" apparaît dans des domaines très sensibles: réseau de distribution d’électricité, téléphonie, etc.

En ce qui concerne Aquiris, si le tribunal estime que la concession de travaux publics obtenue par Aquiris n’implique pas seulement la conception, la construction et l’exploitation de la station mais aussi les obligations dont la responsabilité de la continuité du service public et partant l’obligation de faire fonctionner l’outil coûte que coûte, il n’empêche: le mal a été fait et Aquiris a jugé bon de cesser ses activités.

Posons la question suivante: si le traitement des eaux avait été intégralement aux mains du public, aurait-on cessé l’épuration? Ce débat est inévitable aujourd’hui: au nom de quoi une entreprise privée peut-elle se permettre de mettre en danger l’environnement d’une région entière (et des régions voisines) par le monopole qu’elle détient de la gestion d’un service public essentiel? N’est-il pas temps que le gouvernement bruxellois reprenne le contrôle d’Aquiris pour que pareil scandale ne se reproduise pas et associe l’ensemble des riverains des rivières concernées, et leurs institutions représentatives, à la gestion des eaux des bassins versants qui traversent la Région (une sorte de partenariat public-public).

Une autre saga défraie également la chronique depuis des mois, à savoir celle de la filialisation de B-Cargo.
Le fret – lourdement déficitaire - a été totalement libéralisé en 2007. Les concurrents privés remportent les appels d’offre parce qu’ils se concentrent sur les trains complets et délaissent ce que l’on appelle "le trafic diffus" (les chargements partiels qu’il faut compléter à droite et à gauche et qui exigent beaucoup de manoeuvres, de pertes de temps). De plus les concurrents appliquent les conditions salariales des commissions paritaires du privé, moins avantageuses. B-Cargo doit donc se contenter de tout ce qui n’est pas rentable.

A l’heure du réchauffement climatique, il faut également faire observer que B-Cargo n’est pas non plus concurrentiel par rapport à la route. Parce qu’il n’a pas la même souplesse (on ne peut pas tirer des lignes de chemin de fer partout), parce que les conditions salariales sont moins favorables aussi et parce que le transport routier est en fin de compte indirectement subsidié puisqu’il ne doit pas payer les infrastructures routières, la pollution…

Donc selon le prescrit européen, hors de la filialisation, prétendument point de salut. Cette filialisation n’est-elle pas plutôt le cheval de Troie visant à casser le statut public et de faire relever les cheminots du secteur privé (ce qui signifie plus de flexibilité, moins de salaire, de moins bonnes conditions de travail).

La solution ne serait-elle pas de supprimer les distorsions de concurrence avec les opérateurs privés en instaurant une commission paritaire pour la branche ferroviaire? Cette commission obligerait tous les opérateurs à appliquer les mêmes conditions salariales alignées sur le statut actuel des cheminots, en prenant des mesures de soutien au transport par rail qui est moins polluant que la route. Ce qui équilibrerait la concurrence déloyale du transport routier. Une autre mesure serait de déclarer, au niveau européen, le trafic diffus d’intérêt public, c’est-à-dire subsidiable.

Rappelons que c’est "parce qu’ils remplissent des tâches 'non concurrentielles' que les services publics sont indispensables à tout bon fonctionnement social mais c’est en même temps parce qu’ils peuvent aussi récupérer les pertes éventuelles grâce à une autorité complète sur tout un domaine (dont les parts 'rentables') qu’ils peuvent et doivent assurer TOUS les besoins du développement socioéconomique, même et surtout les services qui coûtent… Il n’y a pas d’autre solution pour le monde politique que de reconnaître que la libéralisation économique est une impasse magistrale. Et de négocier un changement de cap tout aussi magistral au sein de l’Union européenne pour stopper la libéralisation des services publics. Oser le refinancement public du rail, de la poste, de l’enseignement… La création monétaire n’a posé aucun problème d’hétérodoxie européenne lors du sauvetage bancaire d’octobre 2008! Si les banques 'valent bien une messe', les services fondamentaux à la population ne vaudraient-ils même pas une once de courage politique?"2.

Sinon, demain, combien de camions supplémentaires sur nos routes et autoroutes? Aller à Copenhague, c’est bien, travailler ici et maintenant à des solutions au réchauffement climatique, c’est mieux (plutôt que de hurler avec les loups à la tribune du parlement quand un train a 10 minutes de retard!).

Deux exemples alliant service public et environnement. Deux exemples montrant les erreurs d’hier et les pistes de demain. Pour sauver la planète, il faut relocaliser, utiliser l’outil public pour défendre l’environnement au lieu de le mettre à l’encan. Puisque le capitalisme "ne peut tolérer qu’un secteur de gratuité ou de semi-gratuité ne subsiste"3, il faut contredire l’universalisation de la marchandise, contester l’appropriation privative généralisée et utiliser l’outil public en utilisant les services publics comme levier pour une écologie sociale. Sinon, cela revient à s’accommoder aisément du capitalisme vert, du développement durable et d’autres globalivernes du même ressort.

1 Sébastien Brunet, "Les autorités sont de plus en plus dépendantes de la bonne volonté du privé", Le Soir, 18/12/2009

2 Corinne Gobin, Matéo Alaluf, Marc Jacquemain, Christine Pagnoulle, "L’État belge mettra-t-il en danger le Chemin de fer et les citoyens?", Le Soir, 26/10/2009

3 Paul Ariès, Le mésusage, essai sur l’hypercapitalisme, Parangon/Vs, 2006